La conformité douanière ne doit pas être pris à la légère puisque les conséquences sont majeures, parmi elles: Directives au représentant officiel sur la préparation du Rapport financier annuel de l association de circonscription enregistrée Loi sur le financement de l activité politique, L. PromoPost Manuel d utilisation Version Il est conseillé aux expéditeurs d envois commerciaux de fournir ces données, pour aider la douane à traiter ces envois. Îles Vierges britanniques W:

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Commander en ligne des formulaires et des brochures et les recevoir au format papier. Qualité de service Saisine par voie électronique Chartes audit et contrôle Evaluez le portail Fréquentation du site Mentions légales Référentiel Marianne. Pitcairn, Polynésie française S: Remplir ma déclaration en douane Le document indispensable pour la douane à compléter pour vos envois hors UE est la déclaration en douane CN Elle fait partie intégrante de la facture commerciale.

En principe, elle doit être remplie en anglais.

Quelles sont mes formalités à l’expédition ?

Vous trouverez des instructions sur la manière de remplir le formulaire au verso de celui-ci. Nous facturons un supplément de CHF 3. Il vous faut une facture commerciale si la marchandise expédiée possède une valeur commerciale. Il faut utiliser une déclaration en douane CN23 lorsque la valeur de la marchandise est supérieure à CHF Veuillez la joindre à la facture commerciale.

Elle fait partie intégrante de la facture commerciale. La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec différents pays et groupes de pays p. Vous trouverez les adresses des bureaux de douane sous www. La Confédération suisse a conclu des accords de libre-échange multilatéraux ou bilatéraux avec différents pays et groupes de pays p. Les envois à destination de ces pays sont, à quelques exceptions près, exonérés de droits de douane.

Le certificat de circulation des marchandises EUR. Veuillez noter le numéro du certificat de circulation des marchandises EUR.

Documents d’accompagnement International – La Poste

Pour personnes sourdes ou malentendantes Demande en langue des signes. Commander en ligne des formulaires et des brochures et les recevoir au format papier. La Poste – aller à la page d’accueil.

Ouvrir panneau de navigation Fermer panneau de navigation. Entreprises Expédition et transport Expédition et transport Réception Réception Commande de matériel Commande de matériel Publicité Publicité Optimisation des processus Optimisation des processus Stockage Stockage Une adresse pour votre argent Une adresse pour votre argent Index douans Index thématique Élément de menu actif.

Médias Contact et aide Emplois et carrières. Zone de contenu principal. Lettre de voiture Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu. Notez le numéro de téléphone du destinataire sur la lettre douzne voiture.

Facture commerciale Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu. Généralités Il vous faut une facture commerciale si la marchandise expédiée possède une valeur commerciale. Cela permet un dédouanement rapide et sans accroc. Etiquette douanière verte CN 22 Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu. Pour les envois contenant des marchandises commerciales, une facture est requise même si la valeur des marchandises est inférieure à CHF Déclaration en douane CN 23 Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu.

Préparation des envois et cn233 documents Complétez intégralement le formulaire, avec soin et en décrivant le contenu le plus précisément possible. Pour obtenir la décision de taxation, vous avez quatre possibilités: Si la valeur de la marchandise dépasse le seuil declartion, le formulaire douanier EUR.

Certificat de circulation des marchandises EUR. Généralités Le formulaire EUR. Préparation des envois et des documents Utilisation du certificat de circulation des marchandises EUR.

Veillez à compléter et à signer également le verso du formulaire.

FRANCE DÉCLARATION EN DOUANE CN 23 – PDF

Pour Declaratioh, le formulaire EUR. Commande et renseignements Le certificat de circulation des marchandises EUR. Public cible Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu.

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Pour les marchandises commerciales ou lorsque la valeur des marchandises est supérieure à CHF Lorsque la valeur des marchandises est supérieure à CHF